Mentions Légales
Éditeur du site
Identité de la société
Dénomination sociale
SECOVAL GESTION PRIVÉE
Nom commercial
GESTION PRIVÉE by SECOVAL
Forme juridique
SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social
10 000 €
SIREN
894 332 873
RCS
894 332 873 R.C.S. Manosque
Code NAF / APE
6619B
N° TVA intracommunautaire
FR68894332873
Siège social
Le Meeting, 14 Avenue du 1er Mai
P.A. Saint-Joseph – 04100 Manosque
Téléphone
04 92 72 03 04
Site internet
Directeur de la publication
Emma BELTRANDO, Présidente
Responsable de la rédaction
Emma BELTRANDO
Statuts réglementaires et autorités de tutelle
Conseiller en Investissements Financiers (CIF) Non indépendant
N° ORIAS
Association professionnelle
ANACOFI-CIF, association agréée par l'AMF
N° d'enregistrement : E009718
www.anacofi-cif.fr
Nature du conseil
Conseil non indépendant au sens de l'article 325-5 du RGAMF – éventail restreint d'instruments financiers
Autorité de tutelle
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
17, place de la Bourse – 75082 Paris cedex 02
www.amf-france.org
Rémunération
Commissions versées par les fournisseurs de produits financiers (frais de souscription et/ou commissions de gestion récurrentes sur encours). Aucun honoraire facturé directement au client sauf mention contraire dans la lettre de mission.
Courtier en Assurance (COA)
Société
SECOVAL COURTAGE – SASU au capital de 1 000 €
SIREN : 894 280 213 R.C.S. Manosque
N° ORIAS
Catégorie
Courtier
Association professionnelle
ANACOFI-COURTAGE
www.anacofi.asso.fr
Autorité de tutelle
ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4, place de Budapest – 75436 Paris cedex 09
acpr.banque-france.fr
Agent immobilier – Transactions sur immeubles et fonds de commerce
Activité exercée
Transactions sur immeubles et fonds de commerce
Carte professionnelle
N° CPI 0402 2021 000 000 002
Délivrée par
CCI Alpes de Haute-Provence
État membre d'octroi
France
Détention de fonds
Sans détention de fonds
Réglementation applicable
Loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 et décrets d'application
Autorité de tutelle
DGCCRF
Rémunération
Honoraires TTC disponibles dans l'onglet « Honoraires » du site. Mention honoraires à la charge de l'acquéreur ou du vendeur précisée dans chaque annonce.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Assureur
Lloyd's Insurance Company SA (AMA 5319)
Réassurée par le Syndicat N°1200 du Lloyd's de Londres (Westfield Specialty)
N° de police
HYAIF16ADLARG-2082
Couverture CIF
1 000 000 € par sinistre – 2 000 000 € par an
Couverture IMMO
2 000 000 € par sinistre – 2 000 000 € par an
Garantie financière
N/A (sans détention de fonds)
Réclamations et médiation
Traitement des réclamations
Toute réclamation peut être adressée à SECOVAL GESTION PRIVÉE par courrier (Le Meeting, 14 Avenue du 1er Mai, P.A. Saint-Joseph – 04100 Manosque) ou par e-mail (contact@secoval.com). Accusé de réception dans les 10 jours ouvrables. Réponse définitive dans un délai de 2 mois maximum.
Médiateurs compétents
Activité CIF – litiges consommateurs
M. Rémi BOUCHEZ, Médiateur de l'AMF
17, place de la Bourse – 75082 Paris cedex 02
Déposer une demande de médiation →
Litiges entre professionnels (B to B)
Médiateur de l'ANACOFI
92, rue d'Amsterdam – 75009 Paris
www.anacofi.asso.fr
Hébergement du site
Hébergeur principal
Raison sociale
OVHcloud (OVH SAS)
Forme juridique
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS
RCS Lille Métropole 424 761 419
Siège social
2, rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Téléphone
+33 (0)8 99 70 17 61
Site internet
Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable et finalités du traitement
Responsable du traitement
SECOVAL GESTION PRIVÉE
Représentée par Emma BELTRANDO
DPO – Délégué à la protection des données
Emma BELTRANDO
eraina@secoval.com
Base juridique du traitement
Exécution d'un contrat, respect d'obligations légales réglementaires (LCB-FT, MIF 2), consentement de l'utilisateur
Caractère obligatoire / facultatif
Le recueil de certaines informations est obligatoire pour répondre aux exigences réglementaires (KYC, LCB-FT). En cas de non-fourniture, la mission de conseil ne peut être réalisée.
Finalités du traitement
Gestion de la relation client, prestation de conseil en investissement financier, respect des obligations réglementaires, gestion des réclamations, prospection commerciale (avec consentement)
Destinataires des données
SECOVAL GESTION PRIVÉE et ses collaborateurs habilités, partenaires financiers (sociétés de gestion), autorités de tutelle (AMF, ANACOFI-CIF)
Durée de conservation
5 ans après la cessation de la relation client (art. L561-12 CMF). Données de prospection : 3 ans.
Transfert hors UE
Aucun transfert de données à caractère personnel vers un État hors Union européenne n'est réalisé.
Vos droits sur vos données personnelles
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